P.L.U.
Cartographie des zonages au 1/5 000
Cartographie des zonages au 1/10 000
Révision du PLU
Le PLU d’Avensan a été arrêté par délibération du conseil municipal le 5 novembre 2020, mais la procédure de consultation des Personnes Publiques Associées a été incomplètement menée, notamment la mission régionale d’autorité environnementale (MRAE) et la CDPENAF (commission départementale de protection des espaces naturels agricoles et forestiers ) n’ont pas été consultés, rendant la procédure invalide .
Le 22/08/2021 est entrée en vigueur la loi Climat et Résilience; cette loi fixe un objectif de réduction de moitié de la consommation foncière des espaces naturels agricoles et Forestier d’ici 2030, puis un objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) à l’échéance 2050.
La version du PLU arrêtée le 05 novembre 2020 n’ayant pas pris en compte cette nouvelle disposition intervenue postérieurement , une reprise de l’architecture du projet de PLU doit être conduite.
Les études ont été reprises à l’issue de l’élection d’un nouveau conseil municipal en date du 4 juin 2023.
Des adaptations ont été apportées au projet, et conduiront à soumettre le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) de nouveau à un débat au sein du conseil municipal dans le courant du mois de mai 2024.
Ce PADD ajusté sera prochainement présenté lors d’une 3eme réunion publique, ainsi que sa traduction dans le zonage, le règlement d’urbanisme et les OAP.
Pour rappel, dans le cadre de la concertation, un registre est tenu à la disposition du public afin de y déposer suggestions et remarques en lien avec le projet collectif communal.