Quels sont les travaux soumis à simple déclaration ?
-Les travaux de faible importance :
* travaux ayant pour effet de créer sur un terrain supportant déjà un bâtiment, une SHOB (surface hors d'oeuvre brute) inférieure ou égale à 20 m²
* les travaux n'ayant pas pour objet de créer une surface de plancher nouvelle
* piscine non couverte
- L'édification de clôtures ( sur voies )
