- Pour toute construction à usage d'habitation ou non, même sans fondation dont la SHON (surface hors d'oeuvre nette) est supérieure à 20 m²,
- pour tous travaux exécutés sur les constructions existantes lorsqu'ils ont pour effet d'en changer la destination, de modifier leur aspect extérieur, leur volume ou de créer des niveaux ou des surfaces supplémentaires : SHON supérieure à 20 m².
- le propriétaire du terrain ou son mandataire,
- la personne habilitée à construire sur le terrain
- un architecte pour toute construction supérieure à 170 m² (SHON)
(existant compris)
- la demande elle-même (adressez-vous à la Mairie pour avoir l'imprimé)
- le plan de situation du terrain (échelle entre 1/25 000 et 1/5 000)
- le plan de masse (échelle entre 1/500 et 1/50)
- les plans des façades et des niveaux (échelle entre 1/100 et 1/50)
- une ou des vues en coupe (échelle entre 1/100 et 1/50)
- deux documents photographiques au moins du terrain à construire (une vue de près et une de loin)
- un document graphique
- la notice
Ces 3 derniers documents constituant le volet paysager.
