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Caméras mobiles

Dans l'exercice de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens ainsi que de leurs missions de police judiciaire, ....................
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les agents de police municipale peuvent procéder en tous lieux, y compris les lieux privés, au moyen de caméras individuelles, à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident, eu égard aux circonstances de l'intervention ou au comportement des personnes concernées.

Cet enregistrement, qui n'est pas permanent, a pour finalités la prévention des incidents au cours des interventions des agents de police municipale, le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves ainsi que la formation et la pédagogie des agents.

Les caméras sont portées de façon permanente apparente par les agents et un signal visuel spécifique indique si la caméra enregistre.

Monsieur le Maire d'Avensan et le conseil municipal ont décidé de pérenniser l'essai des caméras individuelles (depuis le mois de mars 2017) au sein de la police municipale.

• Décret n° 2019-140 du 27 février 2019 portant application de l'article L. 241-2 du code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents.
• 1 caméra individuelle sur la commune d'Avensan (33480)
• Lors d'un enregistrement, l'agent vous indiquera que l'intervention est filmée et un signal lumineux est alors visible
• Cet enregistrement est conservé 3 mois.
• Seul le responsable du service ou un officier de police judiciaire sont autorisés a visionner les images au besoin d'une enquête.
• Pour plus d'informations concernant les droits de la personne , merci de voir les dispositions à l'article R.241-15 du code de sécurité intérieur.

Auteur

Marlene LAGOUARDE

Publié

le 17/04/2019 à 11h33

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