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La garantie Accès Santé (ACS)

La garantie Accès Santé (ACS)est une aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) qui vous permet de bénéficier d’une réduction sur le coût de votre complémentaire santé. Le point sur les changements sur l'application intervenue le 1er juillet 2015.
Une complémentaire santé à choisir sur une liste officielle et le bénéfice du tiers payant intégral
À compter du 1er juillet 2015, l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) évolue : pour bénéficier de la réduction sur le prix de votre complémentaire santé, vous devrez choisir un des contrats sélectionnés au titre de l'ACS, figurant sur la liste des offres (PDF, 293 Ko) publiée par arrêté.
Cette sélection a ainsi permis d'améliorer le rapport qualité/prix de la couverture complémentaire qui vous est proposée.

À noter : pour répondre au plus près à vos besoins de santé, chaque offre de la liste vous propose trois niveaux de garantie différents.

De plus, en choisissant de souscrire un contrat de complémentaire santé parmi cette liste, vous bénéficierez du tiers payant intégral pour l'ensemble de vos frais de santé : en pratique, vous serez dispensé de faire l'avance des frais sur la part prise en charge par l'Assurance Maladie (part obligatoire) et sur la part prise en charge par votre complémentaire santé*.

Une mise en œuvre progressive
La mise en œuvre de cette nouvelle règlementation va se faire progressivement, selon votre situation :

1. Vous êtes nouveau bénéficiaire de l'ACS et vous n'avez pas encore de complémentaire santé.
À compter du 1er juillet 2015, vous devrez choisir un des contrats de complémentaire santé sélectionnés au titre de l'ACS, figurant sur la liste des offres (PDF, 293 Ko).

2. Vous êtes nouveau bénéficiaire de l'ACS et vous avez déjà un contrat de complémentaire santé en cours.
En tant que nouveau bénéficiaire de l'ACS, vous avez la possibilité, selon le cas :

soit de faire évoluer votre contrat en cours vers un des contrats sélectionnés au titre de l'ACS, si votre organisme de complémentaire santé actuel les propose : il suffit alors de le lui demander ;
soit de résilier votre contrat en cours, si votre organisme de complémentaire santé actuel ne propose pas de contrats sélectionnés au titre de l'ACS. Vous pourrez alors choisir une complémentaire parmi la liste des offres (PDF, 293 Ko).
En pratique : lorsque vous aurez souscrit votre contrat sélectionné au titre de l'ACS, présentez à votre ancien organisme complémentaire l'attestation de souscription du contrat figurant sur la liste, pour résilier votre ancien contrat. Il vous remboursera alors les éventuelles cotisations que vous aurez versées pour la période restant à courir du contrat que vous avez résilié.
3. Vous bénéficiez déjà de l'ACS sur un contrat de complémentaire santé qui prend fin après le 1er juillet 2015.
Vous pouvez continuer de bénéficier de la réduction jusqu'à la fin de votre contrat.
À la fin de votre contrat, pensez à le résilier pour continuer à bénéficier de l'ACS. Vous devrez alors choisir un des contrats de complémentaire santé sélectionnés au titre de l'ACS, figurant sur la liste des offres (PDF, 293 Ko).

* dans la limite des garanties prévues par votre contrat.

Source: améli.fr

Pour plus d'informations veuillez contacter M. Christophe JACOBS Conseiller municipal délégué CCAS/Mairie d'Avensan au 0623148328






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