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Habitat

LOGEMENT SOCIAL

Un logement social est un logement destiné à des personnes dont les revenus n’excèdent pas certains plafonds. Ces logements sont des logements construits, achetés ou améliorés avec l’aide financière de l’Etat. Ils acquièrent leur qualification par la convention qui lie le bailleur social et l’Etat. Cette convention a pour principal objet d’ouvrir le droit au futur locataire de bénéficier de l’APL (allocation personnalisée au logement). Elle permet de fixer les obligations du bailleur en échange des avantages dont il bénéficie et de respecter le plafonnement du loyer et des ressources des bénéficiaires. L’Etat a un droit de réservation de 30 % des logements concernés.
La France comptait 4 576 100 logements locatifs au 1er janvier 2011. Les principaux bailleurs sociaux sont les Offices Publics de l’Habitat (OPH) et les Entreprises Sociales pour l’Habitat (ESH). Dans les premiers se classe Gironde Habitat et dans le deuxième groupe Mesolia.



Pour tout dossier de demande de logement social
formulaire logement social


ANAH
L'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat a pour mission de mettre en œuvre la politique nationale de développement et d’amélioration du parc de logements privés existants.
Elle encourage l'exécution de travaux en accordant des subventions aux propriétaires occupants, aux propriétaires bailleurs de logements locatifs et aux copropriétaires. Sa vocation sociale l'amène à se concentrer sur les publics les plus modestes.

anah


ADIL
L'Agence Départementale d'Information sur le Logement de la Gironde (ADIL) propose des permanences au site de notre CdC Médullienne.

Rôle et mission
L’information et le conseil aux particuliers

L’ADIL 33 offre au public un conseil juridique, financier et fiscal personnalisé. La qualité de ce conseil permet aux usagers de disposer de tous les éléments leur permettant l’exercice d’un choix véritable et indépendant.
L’ADIL 33 informe le public sur ses droits et obligations, sur les différentes solutions qui s’offrent à lui en matière de logement et d’habitat.


Les domaines de compétences
Cette information neutre, objective et gratuite concerne en particulier :

  • Les financements : prêts et aides, plan de financement ou diagnostic financier adapté à la situation personnelle de l'usager...
  • Les contrats : contrat de vente, contrat de construction, contrat d’entreprise, contrat de maîtrise d’œuvre, contrat de prêt...
  • Les relations avec les professionnels : agent immobilier, notaire, constructeur, établissement de crédit, huissier...
  • Les assurances : liées à l’emprunt, la construction, l’habitation...
  • La fiscalité : investissement locatif, TVA, impôts locaux, droits de mutation, avantages fiscaux
  • La copropriété : assemblée générale, travaux, charges, règles de majorité, conseil syndical...
  • La location : bail, droits et obligations, loyer et charges, état des lieux, réparations locatives, dépôt de garantie, révision et augmentation de loyer...
  • La réglementation sur la qualité de l’habitat : décence, insalubrité, amiante, plomb, termites, maîtrise de l’énergie...


L'information et le conseil aux partenaires
L’activité partenariale de l’ADIL 33 prend la forme d’informations, formations et soutiens auprès des partenaires locaux et de restitution des observations relevées sur les pratiques en matière de logement et la mise en œuvre des décisions publiques lors de l’exercice quotidien de nos activités.

Un des rôles de l’ADIL 33 est d’offrir aux partenaires toutes informations et données de nature à identifier les préoccupations des particuliers, prévenir leurs difficultés, mesurer l’impact des actions entreprises.

L’ADIL 33 est également un observatoire de la demande. Elle intervient à titre d’expert consultatif en participant à des groupes de travail, commissions ou réflexions dédiés au logement

  • Plan Départemental d'Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD)
  • Comité Régional de l’Habitat (CRH)…



http://www.adil33.org/

Accès rapide

Site

© Mairie Avensan - 3 place Saint-Pierre

Site officiel : version 1.0

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