Index fleche Commissions fleche Environnement fleche Conservatoire botanique national

Conservatoire botanique national

Le Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique ainsi que ses agents en charge de la réalisation des inventaires sont autorisés à procéder sur notre commune à toutes les opérations qu'exigent leurs travaux en vue de l’amélioration des connaissances sur la flore sauvage et les habitats naturels du territoire.



A cet effet ils sont autorisés à pénétrer dans les propriétés privées à l'exception des locaux consacrés à l'habitation.
Les agents seront en possession d'une copie du présent arrêté et d'un mandat personnel établi selon la liste ci jointe. Ces pièces devront être présentées à toute réquisition.



pdfconservatoire botanique national sud atlantique



Accès rapide

Site

© Mairie Avensan - 3 place Saint-Pierre

Site officiel : version 1.0

Espace Admin | Ajouter au favoris | Ajouter en page d'accueil