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Eco organismes

Un éco-organisme est une société de droit privé investie par les pouvoirs publics de la mission d’intérêt général de prendre en charge la fin de vie des équipements qu’ils mettent sur le marché. La Responsabilité Élargie des Producteurs et les éco-organismes sont nés en réponse au besoin des États membres de l’UE de gérer leurs déchets, d’une part pour limiter leur pollution et d’autre part pour éviter le gaspillage des ressources naturelles. Il peut donc être fait obligation aux producteurs, importateurs et distributeurs de produits ou d'éléments et matériaux entrant dans leur fabrication de pourvoir ou de contribuer à la gestion des déchets qui en proviennent.




Le statut d’éco-organisme agréé impose une conformité totale au cahier des charges réglementaire défini par l’État pour chaque filière. Le dossier d’agrément des candidats au statut d’éco-organisme est en général examiné par une commission consultative d’agrément puis, l’agrément est ensuite donné par décret ministériel pour une durée limitée et reconductible, durant laquelle l’éco-organisme devra faire preuve, auprès d’un censeur d’état, du Ministère de l’Écologie, et de la commission d’agrément, du fonctionnement conforme de ses opérations.

Les éco-organismes sont des acteurs phares de la chaîne de valeur de gestion des déchets : ils sélectionnent, pilotent et auditent, pour le compte des producteurs, les opérateurs les plus performants et les plus responsables.



Plusieurs éco-organismes de collecte sont agréés par l’État

eco systèmes pour la collecte d'appareils ménagers, d'appareils électriques et les DEEE (Déchets d’Equipements Électriques et Électroniques)

ecologic pour les DEEE ménagers

recycling pour les DEEE

recylum qui s'occupe des lampes

eco emballages pour les emballages ménagers

adelphe pour les emballages ménagers

eco folio pour les papiers

dasri ce site explique les DASRI (Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux)
dastri (en cours de démarrage)

D'autres éco-organismes sont prévus à court ou moyen terme.



LE SYMBOLE "POINT VERT"

La présence d'un point vert représentant une double flèche sur un emballage atteste que la société qui met cet emballage sur le marché verse une contribution à Eco-Emballages ou à Adelphe. Ce logo n'atteste en rien de l'éventuelle recyclabilité de l'emballage.










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Site officiel : version 1.0

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