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Marchés publics

Les marchés publics sont les contrats conclus à titre onéreux entre les pouvoirs adjudicateurs (Etat, collectivités territoriales, établissements publics locaux) et des opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.

Sauf dispositions contraires, les règles applicables à l’Etat le sont également à ceux de ses établissements publics auxquels s’appliquent les dispositions du présent code. De même, sauf dispositions contraires, les règles applicables aux collectivités territoriales le sont également aux établissements publics locaux.



Pour les prestations confiées aux entreprises privées, les organismes publics ont l'obligation d'appliquer la procédure des marchés publics, qui doit bénéficier de la publicité la plus large possible, afin que toutes les entreprises soient à égalité. Les procédures sont plus ou moins complexes en fonction du montant global et du type de marché.

plate forme achats etat

service public

comprendre les marchés publics

direction affaires juridiques










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