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Les commissions internes

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Désignation des Conseillers municipaux délégués 
Afin de compléter les délégations des Adjoints, au nombre de six, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de nommer 2 Conseillers municipaux délégués, conformément à l’article 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales : 

Mme Marie-Noëlle DUPUY, Conseiller municipal délégué à la petite enfance ; 
M. Laurent PASCUAL, Conseiller municipal délégué aux bâtiments - réseaux - sécurités ERP ; 

Composition des Commissions municipales données le 16 décembre 2022 et déjà mises en ligne

Conformément aux prescriptions de l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal est sollicité pour entériner la liste des commissions chargées d’instruire les questions soumises à l’assemblée délibérante : 

1. Affaires Scolaires - Jeunesse 

2. Environnement

3. Finances

4. Réception et animation mairie 

5. Gestion du patrimoine 

6. Association - Festivité - Sport 

7. Forêt et acquisition foncière 

8. Culture et loisirs - CME 

9. Service à la population - Sécurité 

10. Bâtiment - Réseaux - Sécurité ERP 

11. Communication 

12. Urbanisme et voirie

Mise en place du Conseil d’Administration du CCAS 

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal, que conformément au Code de l’Action Sociale et des Familles, la composition et le nombre des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale sont fixés par délibération du conseil municipal. 

Il propose au Conseil municipal que le Conseil d’Administration soit composé comme suit : 

Le Président : Monsieur Patrick BAUDIN, Maire 
Le vice-président : Monsieur Christophe JACOBS

Les membres du Conseil municipal : 
Mme Marie-Noëlle DUPUY
Mme Chantal LAHAYE
Mme Patricia ARNAUD
M. Henri DUTHIN
M. Patrick NURBEL

Les membres désignés : 
Mme Dominique FORMENT
Mme Marilyne HOURBEIGH
Mme Colette BARBE
Mme Patricia MONTEL
M. Guy MARTIN
M. Cyril GUIREAU

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