Veuillez trouver la liste de toutes les commissions internes
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Désignation des Conseillers municipaux délégués
Afin de compléter les délégations des Adjoints, au nombre de six, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de nommer 2 Conseillers municipaux délégués, conformément à l’article 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Mme Marie-Noëlle DUPUY, Conseiller municipal délégué à la petite enfance ;
M. Laurent PASCUAL, Conseiller municipal délégué aux bâtiments - réseaux - sécurités ERP ;
Composition des Commissions municipales données le 16 décembre 2022 et déjà mises en ligne
Conformément aux prescriptions de l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal est sollicité pour entériner la liste des commissions chargées d’instruire les questions soumises à l’assemblée délibérante :
1. Affaires Scolaires - Jeunesse
2. Environnement
3. Finances
4. Réception et animation mairie
5. Gestion du patrimoine
6. Association - Festivité - Sport
7. Forêt et acquisition foncière
8. Culture et loisirs - CME
9. Service à la population - Sécurité
10. Bâtiment - Réseaux - Sécurité ERP
11. Communication
12. Urbanisme et voirie
Mise en place du Conseil d’Administration du CCAS
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal, que conformément au Code de l’Action Sociale et des Familles, la composition et le nombre des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale sont fixés par délibération du conseil municipal.
Il propose au Conseil municipal que le Conseil d’Administration soit composé comme suit :
Le Président : Monsieur Patrick BAUDIN, Maire
Le vice-président : Monsieur Christophe JACOBS
Les membres du Conseil municipal :
Mme Marie-Noëlle DUPUY
Mme Chantal LAHAYE
Mme Patricia ARNAUD
M. Henri DUTHIN
M. Patrick NURBEL
Les membres désignés :
Mme Dominique FORMENT
Mme Marilyne HOURBEIGH
Mme Colette BARBE
Mme Patricia MONTEL
M. Guy MARTIN
M. Cyril GUIREAU