10 | 07 | 2020

Reconnaissance de catastrophe naturelle

Nous venons de recevoir ce jour l’arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle suite aux inondations et coulées de boue du 9-10 et 11 mai 2020. La Mairie d’Avensan se tient à votre disposition si vous désirez des exemplaires du document.

Arrêté interministériel du 16 juin 2020, paru au Journal Officiel du 10 juillet 2020, dont vous trouverez copie ci-jointe, au titre des inondations et coulées de boue.

Les sinistrés  doivent être informés qu’ils disposent d’un délai de 10 jours à compter de la parution de cet arrêté au Journal Officiel pour déposer auprès de leur assurance un état estimatif de leurs dommages.

 

Arrêté du 16 juin 2020 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

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